STATUTS DU PS ORON-SAVIGNY

I. DENOMINATION, AFFILIATION, SIEGE, BUTS

art. 1 Dénomination

Sous le nom de Parti socialiste Oron Savigny (PSOS), il existe pour une durée illimitée, une association au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse.

art. 2 Affiliation

Le PS Oron Savigny est une section du Parti socialiste suisse (PSS) et du Parti socialiste vaudois (PSV).

art. 3 Buts

Le PS Oron Savigny agit dans le cadre des statuts du Parti socialiste suisse (PSS) et du Parti socialiste vaudois

(PSV). Le PS Oron Savigny est un parti politique démocratique ayant pour buts de promouvoir, représenter et défendre l’idéal socialiste, de contribuer à sa réalisation dans la région d’Oran, de Savigny et environs.

art. 4 Territoire

Le PS Oron Savigny rassemble tous les socialistes habitants la région d’Oran, de Savigny et des environs.

art. 5 Représentions

La représentation de la section à l’égard des tiers est assurée par le Comité ou une délégation constituée par lui.

II. MEMBRES

art. 6 Admission

Peut demander son admission au PS Oron Savigny toute personne âgée de 16 ans révolus, s’engageant à se soumettre à ces statuts et oeuvrer aux buts et aux engagements du PS Oron Savigny.

La demande d’admission doit être adressée au Comité. En cas de refus, la décision doit être notifiée à l’intéressé­-e qui dispose d’un délai de 30 jours pour recourir à l’Assemblée générale.

La qualité de membre du PS Oron Savigny est acquise par l’admission ou le transfert de l’une des sections du PSS. Devient aussi membre du PS Oron Savigny toute personne qui se porte candidate à une élection sur une liste socialiste dans la région d’Oran, de Savigny et des environs.

La qualité de membre se perd :

1. par dissolution du PS Oron Savigny;
2. par transfert dans une autre section du PSS;
3. par démission;
4. par exclusion.

art. 7 Démission

Les démissions doivent être données par écrit.

art. 8 Exclusion

Peut être exclu, par décision de l’Assemblée générale de la section :

1. le membre qui ne se conforme pas aux statuts;
2. le membre qui est en retard de plus d’une année dans le paiement de ses cotisations;
3. le membre qui agit à l’encontre des décisions, des objectifs et des intérêts du PSS, du PSV ou du PS Oron Savigny.

Tout membre exclu a droit de recours auprès du Comité Directeur du Parti socialiste vaudois. Il a le droit d’être entendu avant décision. La décision motivée doit être communiquée par écrit à l’intéressé-e.

Ill. RESSOURCES

art. 9 Ressources

Les ressources du PS Oron Savigny sont constituées par :

1. les cotisations des membres;
2. les contributions obligatoires des élu-e-s;
3. les dons, legs et autres contributions volontaires;
4. les intérêts des fonds placés;
5. le produit de collectes, de manifestations, de ventes, etc.

Les finances du PS Oron Savigny sont gérées par le Comité.

art. 10 Cotisations

Une cotisation est due chaque année civile par tous les membres.

Tout membre admis en cours d’année paie une cotisation complète. Il en est de même en cas de démission en cours d’année.

Le barème des cotisations est fixé par l’Assemblée générale et en fonction du barème cantonal. Les personnes qui ne paient pas une cotisation complète sont des sympathisant-e-s.

IV. L’ASSEMBLEE GENERALE

art. 11 Définition

L’Assemblée générale est l’organe suprême du PS Oron Savigny. Elle est composée de tous les membres. Elle se réunit au moins une fois par année.

art. 12 Convocation

L’Assemblée générale est convoquée par le Comité. Les convocations sont envoyées aux membres au moins dix jours à l’avance avec mention de l’ordre du jour.

art. 13 Constitution

L’Assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre des membres présents. Les décisions sont prises à la majorité des voix. La majorité sera des 2/3 pour exclure un membre ou modifier les statuts.

art. 14 Votes, élections

Les votations et élections ont lieu à main levée, à moins que 1/5 des membres présents ne demandent le scrutin secret.

Toutefois, et sauf décision contraire des 2/3 de l’assemblée, les élections importantes telles que celle du/de la président-e, du Comité, la désignation des candidat-e-s à un mandat politique ont lieu au scrutin secret, à la majorité absolue. Dès le 2ème tour, le/la candidat-e qui a obtenu le moins de suffrages est éliminé.

Lorsqu’il n’y a pas de compétition, l’élection peut avoir lieu à main levée.

art. 15 Compétences

Les attributions de l’Assemblée générale sont les suivantes :

1. élection annuelle du/de la président-e et des autres membres du Comité;
2. élection des vérificateurs/trices des comptes;
3. approbation des comptes et du rapport du Comité ;
4. décision sur les recours;
5. révision des statuts ;
6. désignation des candidat-e-s du PS Oron Savigny à un mandat politique ;
7. désignation des candidat-e-s du PS Oron Savigny aux organes du PSV et du PSS ;
8. décision sur les orientations principales et générales du PS Oron Savigny et que ses délégués et mandataires doivent prendre ; décision sur toutes les affaires que lui soumet le Comité;
9. fixer le barème des cotisations des membres et des contributions obligatoires des élu-e-s;
10. décision sur la fusion avec une autre section, la dissolution et la liquidation du PS Oron Savigny.

V. COMITE

art. 16 Composition

Le Comité est composé du président-e et de 3 à 7 membres, élu-e-s par l’Assemblée générale et rééligibles chaque année. Les municipaux, les syndics/ques, les député-e-s et les président-e-s des groupes des conseils communaux sont membres de droit.

Dans la mesure du possible, les membres des diverses localités doivent être équitablement représentés au sein du Comité.

art. 17 Organisation

A l’exception du/de la président-e, il s’organise librement et désigne en son sein au moins un-e vice-président-e, un-e secrétaire et un-e caissier/ère.

art. 18 Compétences

Le Comité est l’organe administratif et exécutif du PS Oron Savigny. Il a notamment pour fonction de :

1. gérer le PS Oron Savigny;
2. convoquer l’Assemblée générale, au moins une fois l’an et aussi souvent que la bonne marche du parti l’exige;
3. se prononcer sur les admissions et les démissions;
4. établir un rapport annuel pour l’Assemblée générale ordinaire;
5. rédiger des communications ou prise de position de la section à l’attention les médias.

Lors d’un vote au sein du Comité, en cas de parité, le/la président-e tranche.

IV. COMMISSION DE VERIFICATION DES COMPTES

art. 19 Composition

La commission de vérification des comptes se compose de 2 membres, élus et rééligibles chaque année.

art. 20 Organisation

La commission de vérification des comptes s’organise librement et vérifie les comptes du PS Oron-Savigny au moins une fois l’an, après leur bouclement. Elle présente un rapport écrit lors de l’Assemblée générale ordinaire.

VII. ASSEMBLEE GENERALE ELARGIE

art. 21 Définition

L’Assemblée générale élargie a pour but de réunir les membres et sympathisant-e-s pour traiter de dossiers politiques d’intérêt général et/ou commun aux différents groupes communaux.

art. 22 Compétence

Ouverte aux sympathisant-e-s, l’Assemblée générale élargie est une occasion de discussion, d’échanges et de réseautage.
L’Assemblée générale élargie n’a pas de compétences décisionnelles, celles-ci sont exclusivement réservées à l’Assemblée générale tel que précisé au chapitre IV.

art. 23 Convocation

Les membres et sympathisant-e-s sont convoqué-e-s à l’Assemblée générale élargie au minimum une fois par année.

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VIII. MANDATAIRES

art. 24 Candidature

Ne peuvent être candidat-e-s à un mandat politique que les membres inscrit-e-s au parti depuis au moins un an, à jour dans le paiement de leurs cotisations et justifiant d’une participation active à la vie de la section.

Lorsque des circonstances particulières le justifient, l’Assemblée générale peut, sur proposition motivée du Comité, accepter la candidature à un mandat politique d’un membre inscrit depuis moins d’un an.

art. 25 Cumul des mandats

En principe, deux mandats ne peuvent être cumulés ; le Comité est compétent pour admettre de cas en cas des exceptions, il en rend compte à l’Assemblée générale.